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Mentions légales de iego

Article 1 - Informations légales

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.iego.fr, est édité par :

  • iego

  • Société par actions simplifiée (SAS)

  • Au capital social de 100 euros

  • Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 965 440

  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR83929965440

  • Adresse e-mail de contact : contact@iego.fr

 

Le site est représenté légalement par : Bilal Benali, en sa qualité de Président, et Robin Bézier, en sa qualité de Directeur Général.

 

IEGO est responsable de la publication du site internet au sens de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Article 2 - Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est : Bilal Benali, en sa qualité de Président de iego.

Email : contact@iego.fr

 

La co-publication éditoriale est assurée par Robin Bézier, Directeur Général de iego.

 

Le responsable de la publication veille à la cohérence éditoriale du site, à la conformité des informations diffusées et à la bonne application des obligations légales relatives à la communication en ligne.

Article 3 - Hébergement du site

Le site internet de iego est hébergé par :

  • Wix.com Ltd.

  • Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

  • Site web : https://www.wix.com

  • Téléphone : +1 415-639-9034

 

L’hébergeur assure le stockage, la maintenance technique et la sécurité de l’infrastructure utilisée pour la mise en ligne du site. IEGO ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de service imputable à l’hébergeur ou à des causes extérieures à son contrôle.

Article 4 - Activité de la société et statut légal

La société iego exerce une activité d’opérateur de plateforme au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation.

 

À ce titre, iego fournit exclusivement :

  • Un service de mise en relation entre des Clients recherchant un logement à la location et des prestataires indépendants spécialisés dans la recherche locative ;

  • Un service administratif incluant la collecte et l’organisation des documents du Client, la transmission au Prestataire, et la supervision du cadre contractuel ;

  • Un service de gestion des paiements, conformément au mandat d’encaissement et de facturation confié par les prestataires indépendants.

 

iego n’exerce aucune activité de recherche locative.

La recherche locative (prospection, contacts agences/bailleurs, visites, suivi de dossier, relances) est réalisée exclusivement par des prestataires indépendants juridiquement autonomes.

 

Statut légal :

  • Forme : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 100 euros

  • RCS Paris : 929 965 440

  • TVA intracommunautaire : FR83929965440

Article 5 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site de iego, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, icônes, bases de données, structures de pages, ainsi que tout autre élément composant le site, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de iego ou fait l’objet d’une licence d’utilisation accordée à iego. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, traduction, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de l’un des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de iego, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur s’interdit également :

  • D’utiliser le contenu du site à des fins autres que la consultation privée ;

  • De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de iego ;

  • D’exploiter les contenus du site dans le cadre d’une activité concurrente ou similaire sans autorisation préalable.

 

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’accès ou de l’utilisation du site.

Article 6 - Responsabilité

iego met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site https://www.iego.fr. Toutefois, iego ne peut garantir que les contenus publiés sont exempts d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions. L’accès au site et son utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

À ce titre :

 

  • iego ne peut être tenue responsable des interruptions, pannes, erreurs ou dysfonctionnements du site, notamment en cas d’entretien, de mise à jour technique ou d’indisponibilité imputable à un prestataire externe ou à un cas de force majeure.

 

  • iego ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

 

  • Les liens hypertextes présents sur le site et redirigeant vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. iego ne dispose d’aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou l’usage qui peut en être fait.

 

  • iego n’intervient pas en tant qu’agence immobilière, mais en tant qu’opérateur de plateforme. À ce titre, elle n’est pas responsable des prestations réalisées par les prestataires indépendants mis en relation avec les Clients. La responsabilité relative à l’exécution de la prestation locative incombe exclusivement au prestataire indépendant.

 

L’Utilisateur reconnaît utiliser le site et son contenu sous sa seule responsabilité.

Article 7 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site https://www.iego.fr ou dans le cadre des services proposés par iego sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

L’ensemble des informations relatives :

  • Aux catégories de données collectées,

  • Aux finalités de traitement,

  • Aux bases légales,

  • Aux durées de conservation,

  • Aux droits des personnes concernées,

  • Aux destinataires et à la sécurité des données,

  • Aux transferts éventuels hors Union européenne,

 

est détaillé dans la Politique de confidentialité de iego, accessible à tout moment à l’adresse suivante : confidentialité

 

Toute demande concernant les données personnelles doit être adressée à : contact@iego.fr.

Article 8 - Cookies et traceurs

Le site internet de iego utilise des cookies et autres traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et, le cas échéant, personnaliser l’expérience utilisateur.

​

L’usage des cookies est encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lignes directrices de la CNIL.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur de :

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  • Accepter l’ensemble des cookies ;

  • Les refuser ;

  • ou personnaliser son choix par finalité.

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Aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site n’est déposé sans consentement préalable. L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site. Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation ou les modalités d’opposition, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de iego, accessible en ligne.

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site ainsi que les Mentions légales qui en régissent l’utilisation sont soumis au droit français.

 

En cas de litige relatif :

  • À l’accès ou à l’utilisation du site,

  • À l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales,

  • ou, plus généralement, à toute relation entre l’Utilisateur et iego,

 

les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que toute tentative de résolution amiable doit être privilégiée avant toute action judiciaire.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative au site internet, à son utilisation, aux mentions légales, ou pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter iego aux coordonnées suivantes :

  • Email : contact@iego.fr

  • Adresse postale : IEGO – 60 rue François 1er, 75008 Paris

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